Comment une loi est votée
Un texte de loi passe par plusieurs étapes avant d’être adopté. Voici le parcours simplifié.
Initiative
Le texte vient du Gouvernement (on parle alors de « projet de loi ») ou de députés et sénateurs (« proposition de loi »).
Examen en commission
Des députés (ou sénateurs) étudient le texte en petit comité : c’est la commission. Ils peuvent le modifier avant la séance publique.
Débat à l’Assemblée
En séance publique, les députés discutent le texte et proposent des amendements. C’est cette activité que vous pouvez suivre sur Agora.
Vote à l’Assemblée
Les députés votent pour ou contre le texte (et les amendements). S’il est adopté, le texte part vers l’autre chambre.
Navette
Le texte part au Sénat (ou à l’Assemblée s’il est parti du Sénat). La « navette » désigne ce va-et-vient entre les deux chambres, qui appliquent le même type de débat et de vote.
Accord entre les deux chambres
Si Assemblée et Sénat ne sont pas d’accord, une commission mixte paritaire (CMP) peut proposer un compromis. Selon les cas, l’Assemblée peut avoir le dernier mot après une nouvelle lecture.
Promulgation
Une fois le texte adopté par le Parlement, le Président de la République le promulgue. La loi est ensuite publiée au Journal officiel et entre en vigueur.